Tany mena tsy mba mirehitra

The red earth isn’t on fire, it just looks like it

Malagasy proverb 

tous les soirs depuis quelques jours je partage dans un très long feed sur Twitter de mes découvertes et recherches sur la situation foncière des paysans de Madagascar car je ne suis qu’une architecte avec quelques pratiques en urbanisme et je me questionne et j’apprends. et quelque part tout ceci est relié. ville, exode rurale, mouvements migratoires….la terre.

Le régime foncier colonial institué en 1896 a considéré que toutes les terres appartenaient à l’Etat (la « présomption de domanialité ») sauf les propriétés foncières privées munies d’un titre délivré par les services fonciers de l’Etat.

Au début du XXè siècle, ma famille maternelle avait une position sociale et des moyens financiers tels que j’entends encore aujourd’hui les histoires de vacances familiales dans les plantations de café de Fanandrana et les week-ends à chasser sur les hectares de Ambatolampy-Tsimahafotsy. bref. c’est du passé. c’est des cas particuliers. je ne suis même pas nostalgique j’ai pas super connu l’époque.

En 2005, un siècle plus tard, et plus de 40 ans après l’Indépendance, une Réforme Foncière a été mise en place afin de permettre à davantage de citoyens, notamment les paysans, d’obtenir une reconnaissance légale de leurs droits fonciers.

La loi 2005-019 sur les statuts des terres a remplacé la présomption de domanialité par la présomption de propriété et créé un nouveau statut des terres : les propriétés foncières privées non titrées (PPNT) régies par la loi 2006-031.

et puis voici ce qui se passe dans le monde du foncier que vous pourriez découvrir à travers ce très instructif Webinaire que vous apprécierez car Madagascar depuis 2005 a été un modèle de réussite dans le domaine de la sécurisation foncière (avec des lows mais bon comme même). 

SÉANCE 4 : LA RÉFORME FONCIÈRE À MADAGASCAR : UNE TRAJECTOIRE MOUVEMENTÉE. Avec Perrine BURNOD, le 21 Avril 2021 https://www.iedafrique.org/Seance-4-La-reforme-fonciere-a-Madagascar-une-trajectoire-mouvementee.html

En 2021, 520 000 certificats fonciers ont été émis au travers des guichets fonciers communaux et 300 000 dossiers sont en cours de traitement. Un chiffre conséquent au regard du nombre de titres fonciers – estimés à 600 000 – délivrés sur un siècle. 

https://www.foncier-developpement.fr/actualite/madagascar-fortes-inquietudes-autour-de-la-nouvelle-loi-fonciere/#:~:text=1.,dans%20un%20permis%20minier%20

et les mois de Juin à Août 2021, les communautés traversent une période avec des décisions qui bouleversent les acquis de 2 décennies après 600 000 certificats délivrés : une note ministérielle a suspendu la délivrance de certificats fonciers sur tout le territoire malagasy, probablement jusqu’en juin 2022. 

http://www.hubrural.org/Madagascar-la-delivrance-des-certificats-fonciers-suspendue-temporairement.html?lang=en&id=28%22%3Ebest après que le  Sénat ait voté la refonte de la loi 2006-031 dans le cadre d’un projet de loi 2018/024 voté et devenu loi 2021/016.  

et puis avant-hier 25 Janvier 2022 nous avons appris le décès d’un Cador du monde du droit, Maître Olala, que je ne connaissais nécessairement pas car évoluant dans un autre secteur et étant déconnectée de l’écosystème dans lequel il a brillé je lis une partie de son eulogie ici : 

“Me Willy Razafinjatovo, De petit Gavroche de Tuléar, métis karana délaissé par son père qui a dû se faire porteur d’eau, entre autres petits boulots, pour survivre et payer ses études, celui qui est entré dans l’histoire de son pays en 1972, par la grande porte du tristement célèbre bagne de Nosy-Lava, vient de prouver à la face du monde qu’à force d’avoir acquis au cours de sa carrière toutes les qualités d’un bon avocat de la défense” il avait défendu dans plusieurs dossiers célèbres la cause des paysans dont plusieurs sont très médiatisés.

https://www.facebook.com/Istawak-sur-UTV-1614967615454852/photos/1614976375453976

LOI n° 2021-016

portant refonte de la Loi n°2006-031 du 24 novembre 2006

fixant le régime juridique de la propriété foncière privée non titrée

https://www.assemblee-nationale.mg/wp-content/uploads/2021/07/Loi-n%C2%B0-2021-016-propri%C3%A9t%C3%A9-fonci%C3%A8re-priv%C3%A9e-non-titr%C3%A9e_corrig%C3%A9.pdf

n’étant pas juriste en aucun cas je le répète ici : je ne connais pas du tout je découvre ici le domaine étroitement relié au mien je n’ai pas les compétences pour traiter la nouvelle loi et les nouvelles décisions. toujours est-il que je vous cite quelques avis venant de la société civile, des PTF et des médias internationaux. Mon souhait étant que nos médiaux locaux puissent, par anticipation et par pédagogie, maintenir une colonne/émission/spotlight quotidienne sur les sujets ruraux de cette envergure car les agriculteurs composent plus de 70% des malgaches et les réseaux sociaux et toi et moi, de bonne foi, nous pourrions relayer leur cause. 

celle qui est juste.

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10 janvier 2022

LA NOUVELLE LOI FONCIERE MALGACHE 2021-016 : APPEL A LA VIGILANCE DE TOUS LES CITOYENS MALAGASY ET DE TOUS LES INTERVENANTS DANS LE SECTEUR FONCIER.Le 5 novembre, alors que les citoyens espéraient encore que le Président de la République avait écouté les différentes doléances et ne promulguerait pas la loi, le Fonds National Foncier, une structure au sein du Ministère de l’Aménagement du Territoire et des Services Fonciers, a invité les six organisations paysannes faîtières (OPF) et deux plateformes des organisations de la société civile, SIF et ROHY, à une réunion de consultation prévue le 9 novembre 2021, « en vue de l’élaboration du décret d’application » de cette loi 2021-016. Les organisations ont décliné l’invitation en expliquant leurs raisons.

https://www.facebook.com/TANYterresmalgaches/posts/4921552767869597

01 janvier 2022

Nouvelle loi foncière, la catastrophe annoncée pour le paysannat malgache

« La création du guichet foncier au niveau des communes [service foncier décentralisé mis en place en 2006, ndlr], a permis à beaucoup d’entre nous d’obtenir un certificat foncier. C’était rapide, proche et accessible financièrement », explique l’agriculteur Haigog

https://www.msn.com/fr-fr/actualite/monde/nouvelle-loi-fonci%C3%A8re-la-catastrophe-annonc%C3%A9e-pour-le-paysannat-malgache/ar-AASlnpG

21 décembre 2021

Tirs croisés à l’endroit de la nouvelle loi foncière

Après l’appel à la vigilance lancé par des organisations de la société civile sur « le caractère nocif de cette loi », Marie-Chantal Uwanyiligira, responsable des opérations de la Banque mondiale à Madagascar qui finance le Projet de croissance agricole et de sécurisation foncière (CASEF) de 52 M USD, a manifesté son inquiétude sur cette loi dans une tribune publiée hier.

https://www.madagascar-tribune.com/Tirs-croises-a-l-endroit-de-la-nouvelle-loi-fonciere.html

04 novembre 2021

Madagascar: une loi fragilisant les actes de propriétés des paysans fait polémique

La loi impose donc au reste des citoyens de recourir au titre foncier, un document souvent inaccessible dans la pratique car extrêmement compliqué à obtenir,

https://www.rfi.fr/fr/afrique/20211104-madagascar-une-loi-fragilisant-les-actes-de-propri%C3%A9t%C3%A9s-des-paysans-fait-pol%C3%A9mique

11 Août 2021

La refonte de la loi sur les propriétés foncières privées non titrées et la suspension de la délivrance de certificats fonciers préparent-elles le terrain à une vague importante d’accaparements et de cessions des terres malgaches ?

Cette nouvelle loi constitue incontestablement un recul et cause aux paysans une perte réelle de droits. Les bénéficiaires en seront d’abord la minorité d’habitants plus riches et mieux informés.  L’Etat disposera également de nouvelles terres inscrites à son nom, et gérées par ses services fonciers, ce qui facilitera la cession à des investisseurs nationaux et étrangers, sans que les occupants ne soient compensés ni indemnisés.

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Socio-economic/Land indicators  by July 2021

Land Area  58,180,000 ha

GDP/Capita 1,678.2 USD

Total population 26,262,368

Urban population 37.2 %

Agricultural land 70.3 %

Perceived tenure security 67.4 %

Primary forests 2,993,000 ha

Area in deals 4,208,817 ha

RECUEIL DE TEXTES SUR LE FONCIER

Le Programme National Foncier, issu de la Lettre de Politique Foncière, définit les actions à

mener pour une réforme du foncier

https://t.co/fq0YYcBPib

Sehatra Iombonana hoan’ny Fananantany ou Solidarité des Intervenants sur le Foncier, connu sous l’acronyme SIF, est une plateforme de la société civile œuvrant dans le foncier. Elle regroupe une trentaine d’organisations paysannes

Trapping Farmer Communities Within Global Environmental Regimes: The Case of the GELOSE Legislation in Madagascar 

Jacques Pollini

https://www.tandfonline.com/doi/abs/10.1080/08941921003782218

A ‘degradation myth’ has been long propagated, associating biodiversity loss primarily with the extensive ’slash and burn’ farming system, often excluding the substantive impacts from mining, plantation agriculture and commercial logging

https://d9.landportal.org/book/narratives/2021/madagascar

je laisse mon profil végéter un peu sur ce topic car je serai un peu très très occupée avec le boulot qui nourrit les 4 enfants et les nouveaux poussins ces prochaines semaines. il se passe des choses super dans notre pays. des choses vraiment bien comme ce regain de solidarité envers  les moins nantis et cette entraide j’espère ne va pas juste se limiter au lendemain de leurs retours dans leur logis de chiffons et de terre. 

xoxoxox

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